Licence pour les boucher-charcutier
Les entreprises exerçant les activités réglementées de boucher-charcutier doivent prouver leur compétence professionnelle auprès de Bruxelles Economie et Emploi. La compétence professionnelle peut être prouvée par un diplôme ou une expérience pratique.
- Public: Entreprises
- Coût: Gratuit
- Durée: Pas disponible
- Documents: Titre, diplôme ou preuve de pratique professionnelle- Preuve d'identité
- Mode: Digital et physique
- Langues: FR/NL
Les entreprises souhaitant exercer les activités réglementées de boucher-charcutier doivent au préalable prouver la compétence professionnelle.
La preuve de la compétence professionnelle est apportée par la personne physique qui exerce la gestion technique journalière des activités réglementées. L'entrepreneur demande la licen et fournit la preuve de la compétence professionnelle à Bruxelles Economie et Emploi. Après la délivrance de la licence, l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises peut être demandée à un guichet d'entreprises.
La compétence professionnelle peut être prouvée de deux manières différentes :
- Un titre ou diplôme relatif aux activités réglementées.
- Une pratique professionnelle valable de 3 ans (temps plein) ou 4 ans (temps partiel).
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou de la Suisse peuvent également prouver les compétences professionnelles en application des droits qui leur ont été conférés dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles telle que transposée par l’arrêté royal du 17 août 2007.
Formulaire de demande de licence de boucher-charcutier (version digitale)
Formulaire de demande de licence de boucher-charcutier (en pdf)
