Plan Régional d'Affectation du Sol
Dans la Région bruxelloise, en évolution constante, le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) privilégie la mixité des fonctions.
Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) a été adopté par le Gouvernement bruxellois en 2001. Il détermine l'affectation générale des différentes zones du territoire de la Région, ainsi que les mesures d'aménagement des principales voies de communication.
Sur le site Internet spécialement consacré au PRAS, vous trouverez des informations très utiles, comme les prescriptions légales ainsi que des cartes identifiant les zones d'habitats, industrielles, vertes, mixtes...
Grâce à un moteur de recherche, vous pourrez connaître l'affectation d'un lieu précis. De plus, les quotas de bureaux admissibles en zones d'habitat et de mixité y sont mis régulièrement à jour.
La possibilité d’exercer une activité commerciale dans un immeuble ou une partie d’immeuble, est régie d’une part par le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) et d’autre part par la série de Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) qui couvrent certaines zones du territoire régional.
Bon à savoir
Dans la Région bruxelloise, seuls les commerces de proximité occupant de petites surfaces peuvent s’installer dans les zones d’habitat. A l’inverse, tous les types de commerce, en ce compris les grands commerces spécialisés, peuvent s’implanter dans les liserés de noyau commercial, les zones de mixité, les zones d’industries urbaines et les zones administratives.
