Transparence, libre accès à l'information

Les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions de la Région de Bruxelles-Capitalebhg.common.external_link_warning ont pour objet de renforcer la transparence de l’administration en facilitant l’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales.

Cela signifie notamment que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de publier, sur son site internet, un certain nombre de documents à la disposition du grand public.

Le site officiel de la Région répond à cette exigence et permet au citoyen de consulter -via des rubriques du site ou via des liens vers des sites externes- les documents suivants :

• la composition des Cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (cliquez sur le nom de chaque membre du Gouvernement pour accéder à la composition des cabinets ministériels) ; 
• les ordres du jour et les décisions du Conseil des Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• le rapport de l’état de l’environnement bruxelloisbhg.common.external_link_warning
• le registre du patrimoine protégébhg.common.external_link_warning.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé d'un Ministre-Président (francophone) et de quatre Ministres (à savoir 2 francophones et 2 néerlandophones) élus par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a élu trois Secrétaires d'Etat régionaux dont un est néerlandophone. Ces derniers ne sont pas membre du Gouvernement mais assistent en tout ou en partie aux rénions de celui-ci. Ils sont adjoints à un membre du Gouvernement qui leur a fixé des compétences.

Les membres du Gouvernement régional bruxellois gèrent les matières définies par les compétences régionales : l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la rénovation urbaine, le logement, les travaux publics, les transports, la politique économique, le commerce extérieur, l'emploi, la protection de l'environnement, l'énergie, les pouvoirs locaux, la recherche scientifique et les relations internationales.

Les inventaires des subventions, des études et des marchés publics sont publiés au sein de la rubrique « Transparence » des sites Internet des administrations et des organismes d’intérêt public compétents chargés de mettre en œuvre la politique du Gouvernement.

La transparence des données est un objectif fondamental que s’est fixé la Région de Bruxelles-Capitale. Mais sans possibilité d’exploitation et de réutilisation des données par le citoyen, cet objectif n’était que partiellement atteint. C’est à ce besoin que la Région a voulu répondre. Visualisez, analysez et comparez les budgets investis par les administrations bruxelloises, dans le cadre des marchés publics et des subventions via la plateforme Openbudgetsbhg.common.external_link_warning.

Toute question concernant la transparence de l’administration bruxelloise peut être adressée à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).