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Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.
La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement des eaux dans la Région bruxelloise.

Financement de la politique de l'eau à Bruxelles :

La Région bruxelloise a décidé de ne pas recourir à du capital étranger pour financer sa politique de l'eau et l'assainissement de ses eaux usées. Elle a créé à cette fin le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau. Ce Fonds a vu le jour en 2001, dans le but de financer le rachat du collecteur de la station d'épuration au nord de Bruxelles.

Les ressources du Fonds sont constituées :

  • des recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées ;
  • d'une participation financière de la Région flamande ;
  • des crédits d'ordonnancement non utilisés de la politique bruxelloise de l'eau.

Le rachat du collecteur a été finalisé fin 2006. Depuis 2007, le Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau sert au remboursement des annuités.

Contact :

Fonds de Financement de la Politique de l'Eau

Cabinet de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Céline Fremault
Rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 508 79 11
Fax : +32 (0)2 514 48 60
e-mail : info.fremault@gov.brussels

Base légale :

La création du Fonds de Financement de la Politique de l'Eau est fixée par l'Ordonnance du 28 juin 2001.