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Les communes

La commune est une collectivité territoriale agissant dans l’intérêt des citoyens vivant sur son territoire

Qu'est-ce qu'une commune ?

Chaque commune est dotée d'organes démocratiques issus d'élections au suffrage universel. Elles agissent dans l'intérêt des citoyens qui vivent sur leur territoire. Elles peuvent soit relayer les décisions prises par d'autres niveaux de pouvoir, soit exercer un pouvoir local autonome en veillant au respect des droits et devoirs démocratiques des habitants.

Bien que les communes soient subordonnées à l'État fédéral, aux communautés et aux régions, elles jouissent également d'une certaine autonomie. La Constitution reconnaît le principe de l'autonomie des communes dans toutes les missions d'intérêt communal. Cependant, cette autonomie est équilibrée par la tutelle à laquelle les communes sont soumises

Les missions communales

Les missions obligatoires 

  • le maintien de l’ordre ;
  • la tenue des registres de l’état civil ;
  • la tenue des registres de la population ;
  • la gestion des voiries ;
  • l’enseignement primaire ;
  • la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement ;
  • la planification

Les missions facultatives

  • la circulation ;
  • le logement ;
  • l’adoption d’instruments de planification et d’urbanisme ;
  • les activités socio-culturelles ;
  • la sécurité incendie 

Le conseil communal

Le conseil communal joue un rôle important dans la commune. Il est chargé de faire les lois au niveau local. Ils votent sur les règles et les décisions de la commune, comme les règlements et les arrêtés communaux, le budget et les comptes. Ils choisissent également les échevins qui travaillent aux côtés du bourgmestre et forment le collège des bourgmestre et échevins.

Le collège des bourgmestres et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins est l'organe exécutif chargé de gérer la commune au quotidien. Il est composé du bourgmestre et des échevins, nommés par le conseil communal. Le bourgmestre, nommé par le gouvernement régional, joue un rôle clé dans le fonctionnement de la commune. 

  • Il préside le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins. 
  • Il signe les règlements, les décisions et les actes de la commune. 
  • Il est responsable de l'application des lois et règlements, de la sécurité et de l'ordre public dans la commune. 

Le bourgmestre est à la fois le chef de la commune et le représentant des gouvernements au niveau local. En cas de besoin, il peut demander l'assistance de la police fédérale ou de l'armée pour maintenir l'ordre public.

Les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

carte des 19 communes bruxelloises

Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale