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Fonds Bruxellois de Garantie

Le Fonds Bruxellois de Garantie octroie des garanties aux organismes de crédit afin que les PME et les indépendants puissent plus facilement accéder à des crédits professionnels pour leurs activités.
Le Fonds Bruxellois de Garantie octroie des garanties aux organismes de crédit afin que les PME et les indépendants puissent plus facilement accéder à des crédits professionnels pour leurs activités.

Pour des crédits professionnels garantis

Le Fonds Bruxellois de Garantie a vu le jour dans le but de stimuler l'activité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Fonds octroie aux institutions de crédit une part substantielle des garanties que les PME et les indépendants doivent fournir pour obtenir un crédit professionnel.

  • Ce Fonds intervient uniquement pour les activités exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les institutions de crédit doivent verser une prime forfaitaire unique si elles souhaitent obtenir une garantie du Fonds.
  • La garantie s'adjoint toujours à d'autres garanties et suppose que l'établissement de crédit assume également une partie du risque.
  • Les demandes peuvent être introduites par le demandeur (l'entrepreneur) ou par la banque ou l'institution de crédit.

Depuis 2008, le Fonds Bruxellois de Garantie est géré par finance.brussels (anciennenement Société régionale d'Investissement de Bruxelles - SRIB) pour les activités de front-office (traitement des demandes, communication des décisions, etc.) et par le Fonds de Participation pour les tâches de back-office (gestion des garanties, litiges, etc.).

Contact :

Fonds Bruxellois de Garantie
c/o finance.brussels
rue de Stassart, 32 à 1050 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 548 22 10
e-mail : fbg-bwf@srib.be
Site web : www.fondsbruxelloisdegarantie.be

Base légale :

Le Fonds Bruxellois de Garantie est régi par l'Ordonnance du 22 avril 1999 et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 avril 2004 (paru au Moniteur belge le 14 octobre 1999), ainsi que par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 (paru au Moniteur belge le 27 août 2008), entré en vigueur le 1er octobre 2008.