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Les institutions communautaires à Bruxelles

Afin de mettre en œuvre la politique en matière de compétences communautaires sur le territoire de la Région bruxelloise, trois commissions communautaires ont été créées.
La Région bruxelloise est officiellement bilingue parce qu'elle est composée à la fois de francophones et de néerlandophones. Chacune de ces Communautés mène sur le territoire de la Région bruxelloise sa propre politique en matière de compétences communautaires (par ex. culture, enseignement, soins de santé, aide). A cette fin, elles ont mis sur pied trois Institutions communautaires bruxelloises spécifiques.

Un mot d'explication...

La Belgique est un Etat fédéral qui, outre le niveau fédéral, se compose de trois Communautés et trois Régions.

  • les trois Régions composant la Belgique (la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale) sont compétentes pour les matières liées au territoire (par ex. aménagement du territoire, transports, environnement, etc.)
  • les Communautés composant la Belgique (la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone) sont responsables de matières plutôt personnalisables et linguistiques (par ex. enseignement, culture, soins de santé, assistance, etc.)

Or, le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est occupé par deux Communautés : la Communauté française et la Communauté flamande. D'où la mise sur pied d'Institutions communautaires bruxelloises spécifiques. Et qu'en est-il des matières communautaires relevant de la compétence des deux Communautés ?

Trois Commissions communautaires

Afin d'exercer les compétences communautaires au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires suivantes ont été créées :

L'action des Communautés est fondée sur le principe qu'il n'existe pas de "sous-nationalité". Les habitants de la Région bruxelloise ne peuvent pas être obligés de faire un choix entre l'une des deux Communautés pour pouvoir bénéficier des services de cette Communauté.