Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Vous êtes ici : Accueil / A propos de la Région / Les compétences régionales

Les compétences régionales

En Belgique, les Régions disposent d'une certaine autonomie et de compétences propres, particulièrement dans les matières économiques et liées au territoire.
En Belgique, les Régions disposent d'une certaine autonomie et de  compétences propres, particulièrement dans les matières économiques et liées au territoire.

Matières régionales

Comme les Régions wallonne et flamande, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres :

Des matières comme la culture, l'éducation, le sport et l'aide aux personnes sur le territoire de Bruxelles-Capitale sont la compétence des Commissions Communautaires.

La Région bruxelloise comme capitale

Bruxelles étant aussi bien la capitale de la Belgique que le siège des institutions européennes, la Région coopère avec l'état fédéral en ce qui concerne des initiatives dans les secteurs suivants:

L'Agglomération de Bruxelles et les compétences provinciales

S'y ajoutent les tâches que le législateur avait confiées à l'ancienne Agglomération de Bruxelles (des 19 communes), c’est-à-dire :

La Région gère également des compétences provinciales héritées de l'ancienne Province de Brabant, notamment en matière :

  • de composition des listes de jury pour les assises
  • d'autorisation des tombolas régionales et contrôle des dons et legs à la Croix Rouge, etc.

La politique du Gouvernement régional est mise en œuvre par le Service public régional de Bruxelles, ainsi que par les Organismes régionaux.

Cadre légal :

La Loi Spéciale du 9 août 1980 détermine les compétences des trois Régions en Belgique, en exécution de l'article 107 quater, qui a été rajouté à la Constitution en 1970.