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Direction de l’Urbanisme

Direction de l’Urbanisme de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

Au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (anciennement Bruxelles Développement urbain), l’urbanisme a pour objectif de contribuer de manière proactive à l’amélioration de la qualité de la vie en ville, au travers des instruments d’exécution de l’urbanisme, notamment par un arbitrage des projets qui tient compte de tous les aspects de la ville. Cet objectif s’inscrit dans le cadre du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans cette perspective, la Direction de l’Urbanisme assure les missions suivantes:

  1. L’instruction et la délivrance des permis/certificats d’urbanisme et de lotir régionaux ainsi que la gestion des saisines du Fonctionnaire Délégué
  2. Le traitement des permis/certificats d’urbanisme et de lotir communaux (avis conforme à rendre dans certains cas, octroi ou refus des demandes de dérogation et suspension éventuelle de la décision du collège des bourgmestre et échevins)
  3. L’instruction des rapports et études d’incidences sur l’environnement liés aux demandes de permis/certificats d’urbanisme ou de lotir, et instruction des rapports sur les incidences environnementales liées aux PPAS
  4. Le suivi de l’application du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) qui constitue la police administrative en matière d’urbanisme. La gestion des Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU), notamment en s’assurant de leur compatibilité avec le RRU
  5. La communication de renseignements urbanistiques aux personnes de droit public, la gestion des demandes de divisions de biens des notaires ainsi que la réalisation de publications et  d’un site Internet de qualité aux citoyens
  6.  La collecte et le partage de connaissances juridiques au sein de l’Administration via la gestion de sa bibliothèque juridique virtuelle appelée Jurbi.

Contact :

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Direction de l'Urbanisme

CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès, 80/1 à 1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 204 17 68/69
Fax : +32 (0)2 204 15 58
e-mail : aatl.urbanisme@sprb.brussels
Sites web : www.urbanisme.brussels