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Direction Conseils et Recours

Direction Conseils et Recours

La Direction Conseils et Recours est une direction transversale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (anciennement Bruxelles Développement urbain) qui offre un support juridique interne et externe.

Dans cette perspective, elle assure les missions suivantes :

  1. Le traitement des recours introduits contre les décisions d’octroi ou de refus de permis d’urbanisme prises par les autorités de première instance (commune ou fonctionnaire délégué), pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  2. Le traitement des recours introduits contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur en matière d’infractions urbanistiques
  3. L’assistance juridique aux autres Directions de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine dans ces matières
  4. Le suivi, auprès des avocats de la Région, du contentieux devant le Conseil d’Etat ou les tribunaux judiciaires dans ces matières
  5. La collecte et le partage de connaissances juridiques au sein de l’Administration, notamment via sa bibliothèque juridique virtuelle appelée Jurbi.

Contact :

Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Direction Conseils et Recours

CCN Gare du Nord
Rue du Progrès, 80, boîte 1 à 1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 204 26 38
Fax : +32 (0)2 204 15 56
e-mail : secretariatDCR@sprb.brussels
Site web : developpement-urbain.brussels