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Mobilité

En matière de mobilité et de sécurité routière, la sixième réforme de l’Etat prévoit le transfert aux Régions de compétences relatives au Code de la route, au Code du gestionnaire, au transport par route dangereux et exceptionnel, ...

En matière de mobilité et de sécurité routière, la sixième réforme de l’Etat prévoit le transfert aux Régions de compétences relatives au Code de la route, au Code du gestionnaire, au transport par route dangereux et exceptionnel, à la formation à la conduite, au contrôle des auto-écoles et des centres d’examen, au contrôle technique des véhicules, à l’homologation des radars et autres instruments liés aux compétences transférées, à l’Institut Belge pour la Sécurité routière, au Fonds de sécurité routière, à la navigation intérieure, au chemin de fer.  L’acteur SPRB est Bruxelles Mobilité.


Quant aux questions ferroviaires – par exemple le RER – une « équipe transversale » sera constituée entre différentes administrations.   Cette même équipe sera chargée de traiter les questions de mobilité interrégionale autour de Bruxelles.


Etant donné que Bruxelles constitue un pôle économique de première importance, tant à l'échelle belge qu'européenne, dont l’influence socio-économique dépasse largement le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des relations de coopération étroites entre Bruxelles et son hinterland sont essentielles et mutuellement profitables aux trois Régions.


En matière de navigation intérieure, la réforme va transférer aux Régions la réglementation et le contrôle de la navigation intérieure, en ce compris le pouvoir de police.