Publications
e-démocratie (Editoria), publications des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, plaintes concernant les services d'une administration régionale
e-démocratie
Un site web de publications en Région de Bruxelles-Capitale
Editoria est une plate-forme qui permet la diffusion des publications (procès-verbaux, budgets, règlements, enquêtes, formulaires, ...) des communes, des organismes régionaux et des institutions communautaires en Région de Bruxelles-Capitale.
Ordres du jour - comptes rendus des institutions bruxelloises
- Base de donnée en ligne des projets, propositions, interpellations et questions du et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de et à l'Assemblée Réunie de la Commission communautaire communeLien externe (recherche et consultation en ligne)
- Publications relatives aux activités parlementaires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire communeLien externe
(recherche et consultation en ligne) - Procès-verbaux d'un conseil communalLien externe (consultation en ligne)
Législation fédérale, régionale et communautaire
- Textes de lois et décrets en BelgiqueLien externe (recherche et consultation en ligne)