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Programme 2014-2020

Programme 2014-2020

Présentation

Le 3 avril 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un nouveau Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020. Ce programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.  Le 12 mai 2014, la Région bruxelloise, avec le soutien du Fonds européen de Développement régional, a lancé un appel à projets pour un montant de 200 millions d’euros. Jusqu’à la date de clôture de l’appel à projets du 25 juillet 2014, la Cellule FEDER, afin d’aider les opérateurs intéressés à rédiger des projets conformes aux attentes du Programme opérationnel a offert un service d’accompagnement sous forme de séminaires thématiques, de mise à disposition de notes d’orientation et de réponses aux questions des candidats.   L’appel à projet a permis de réceptionner, entre le 12 mai et le 25 juillet, 196 projets.
Le Comité d’évaluation des projets, composé d’experts nommés par le Gouvernement et de Représentants des membres du Gouvernement, s’est ensuite penché sur l’éligibilité et l’opportunité des projets introduits au regard des objectif du Programme opérationnel. Compte tenu du nombre important de dossiers introduits, la phase d’évaluation des projets a pris plusieurs mois et la sélection officielle par le Gouvernement bruxellois a été annoncée le 21 mai 2015, sélectionnant au total 46 projets.

Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a officiellement adopté l’Accord de partenariat avec la Belgique qui définit la stratégie pour une utilisation optimale des fonds disponibles.  En date du 18/12/2014,  la Commission européenne a adopté le Programme Opérationnel 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’Accord de partenariat pour la Belgique, ainsi que de tous les documents liés à l’appel à projets

 

Cadre réglementaire

Vous trouverez toutes les informations relatives aux Fonds européens de Développement régional sur le site Internet qui lui est dédié.
 

Stratégie :  Programme opérationnel 2014-2020

Le Programme Opérationnel (PO) de la programmation FEDER 2014-2020 en Région de Bruxelles-Capitale vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région via le financement de différents projets. Il a été approuvé en 2ème lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 3/04/2014 et adopté par la Commission européenne le 18/12/2014.

Ce programme s’inscrit dans la Politique de cohésion européenne « Europe 2020 » et dans les plans stratégiques régionaux tels que le projet de Plan régional de Développement durable (PRDD), le New Deal, l’Alliance Emploi-Environnement et le Plan régional d’Innovation et vise à :

  • soutenir les filières de développement socio-économiques porteuses en termes d’emplois non délocalisables pour les Bruxellois ;
  • soutenir l’innovation et les activités qui répondent aux défis bruxellois ;
  • relocaliser l’économie au profit des citoyens, dont les travailleurs ;
  • travailler sur l’amélioration du cadre de vie des Bruxellois ;
  • favoriser les circuits courts, l’économie de fonctionnalité et l’écologie industrielle ;
  • développer des business modèles durables et innovants.

Le programme comporte 4 grands axes :
Axe 1 : Renforcer la recherche et améliorer le transfert et l’émergence de l’innovation ;
Axe 2 : Renforcer l’entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses ;
Axe 3 : Soutenir le développement d’une économie circulaire et l’utilisation rationnelle des ressources dans les filières porteuses ;
Axe 4 : Améliorer le cadre de vie des quartiers et des populations défavorisées.
Ces axes et groupes d’opérations sont décrits de manière détaillée dans le Programme Opérationnel dont vous pouvez prendre connaissance en téléchargeant ces documents :

 

Projets 2014-2020

Projets FEDER 2014-2020 - Projets sélectionnés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21/05/2015

 

Axe

Nom du projet

Porteur de projet

 1

 Le bâti bxlois (matériaux)

 UCL

 1

 Labo de Proximité 

 St-Luc

 1

 Atrium Lab

 Atrium

 1

 METROLAB

 UCL

 1

 Hamster

 WTCB / CSTC

 1

 Divers Elderycare

 Erasmushogeschool Brussel

 1

 LagUM

 Commune d'Ixelles

 1

 ICITY-RDI.BRU

 ULB

 1

 Industrialisatie, innovatie O&O

 UZ Brussel

 1

 Living Labs Brussels retrofit

 WTCB / CSTC

 2

 Bellevue 4 Starters

 Art2works

 2

 Equipements pédagogiques W/B

 fédération W/Bxl

 2

 Espace "Marco Polo"

 Citydev

 2

 TRIAXES

 MAD

 2

 COOPCITY

 Solidarité Wallonnes et Bxl

 2

 Beer Palace

 Ville de Bruxelles

 2

 Dev Up Team

 Febrap

 2

 ALIFE

 Impulse

 2

 Abattoir

 Abattoir

 2

 ONCO-TRA,BRU

 ULB

 2  Activation du MediaPark Brussels-
Maison des médias
SAU

 3

 Irisphère

 Citydev

 3

 Bruxelles Paysans

 IBGE

 3

 BruGeo

 ULB

 3

 Casernes à Ixelles

 ULB

 3

 Opwekking van koude voor…

 UZ Brussel

 3

 Piscine VUB

 VUB

 3

 Cyclo

 Cyclo Asbl

 3

 Véloroute

 Région Bxl Capitale

 3

 Parc à conteneurs

 Bruxelles Propreté

 3

 Brussels Cruise Terminal

 Port de Bruxelles

 3

 Hippodrome

 DROHME

 3

 La Halle Libelco

 Commune de Molenbeek

 4

 Crèche Altaïr

 Commune de Schaerbeek

 4

 Crèche Marchandise

 Citydev

 4

 Crèche Gosselies

 Commune de Molenbeek

 4

 Crèche du CPAS de Schaerbeek

 CPAS de Schaerbeek

 4

 Crèche Ulens

 Commune de Molenbeek

 4

 Crèche Charbonnage

 Commune de Molenbeek

 4

 Abbaye de Forest

 Commune de Forest

 4

 Masui4ever

 Zinneke

 4

 De Vaartkapoen

 VGC

 4

 Actie zkt Burger/recherche Citoyen

 VGC

 4

 Move it Kanal

 Brussels kunstenoverleg

 4

 CASTII

 IMAL

 4  Médecins du Monde  Médecins du Monde ASBL

Tableau des bénéficiaires (.pdf) (452kB) (projets conventionnés)

Arrêtés de subsides

Notes d’orientation et Vademecum

Mise en ligne du Vademecum (PO 2014-2020)

Retrouvez les notes d’orientation disponibles pour accompagner le mise en œuvre des projets.