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Médiation de dettes

Médiation des dettes
Vous éprouvez des difficultés financières ? Vos revenus ne vous permettent plus de faire face aux remboursements de vos mensualités ? Dans certaines conditions, vous pouvez faire appel à un service de médiation de dettes.

La médiation de dettes est reconnue par le législateur depuis 1991. La loi sur le crédit à la consommation visant à protéger le consommateur a donné aux Communautés la possibilité d'agréer des institutions spécifiques autorisées à pratiquer la médiation de dettes.

Seules peuvent pratiquer la médiation de dettes les personnes suivantes :

  • Les intervenants désignés :
    • avocats
    • notaires
    • huissiers de justice
  • Les intervenants agréés :
    • institutions publiques (ex. : les CPAS, les communes)
    • institutions privées (ex. : les ASBL)

Pour obtenir les coordonnées d'un service agréé pour la médiation de dettes en Région bruxelloise, adressez-vous au CPAS de votre commune. Certains CPAS ont également développé une cellule "énergie", pour aider plus spécifiquement les ménages bruxellois à faire face au paiement de leurs factures énergétiques.

Vous trouverez sur le site de la Commission communautaire commune les services de médiation de dettes à Bruxelles.

L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement (FR/NL) a pour objectif de promouvoir toute forme de réflexion et d'action dans le domaine du crédit et de l'endettement. Son site reprend les coordonnées des services de médiation de dettes des CPAS et d'autres organismes sociaux, notamment dans la Région de Bruxelles-Capitale.