Licenciement

En cas de licenciement ou de démission, vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives et suivre certaines règles.
Un licenciement a toujours de grandes répercussions sur votre vie professionnelle et privée. Outre l'aspect social et financier, vous devez également accomplir toute une série de démarches administratives. Si vous donnez votre démission, vous êtes également tenu de respecter certaines règles.

Que faire en cas de licenciement ?

Inscrivez-vous immédiatement en tant que demandeur d'emploi auprès d'Actiris, l'office bruxellois de l'emploi. Vous resterez ainsi en ordre en matière de sécurité sociale et pourrez faire appel aux services d'Actiris dans votre recherche d'un nouvel emploi.

Formalités à remplir par l'employé en cas de licenciement

Un licenciement peut être signifié oralement, par courrier recommandé ou par huissier. Le délai de préavis est fixé contractuellement ou est calculé en fonction du nombre d'années d'ancienneté.

  • Si votre employeur souhaite que vous prestiez l'intégralité de votre préavis, il doit suivre une procédure spécifique : notification par écrit avec mention de la date de début et de la durée du délai de préavis.
  • Si vous ne devez plus venir travailler après la notification de votre licenciement, vous recevez une prime de préavis égale au salaire que vous auriez reçu si vous aviez continué à travailler jusqu'à la fin de votre préavis.

Dans tous les cas, l'employeur doit fournir au travailleur licencié les documents suivants :

  • un certificat de chômage C4 mentionnant la raison du licenciement ;
  • un certificat de travail indiquant les dates de début et de fin du contrat de travail, ainsi que le type de travail effectué ;
  • le décompte des derniers paiements, le compte individuel de l'année en cours et la fiche fiscale 281.10 ;
  • une attestation de vacances mentionnant les jours de congé pris et restant à prendre.

L'outplacement, un droit pour les travailleurs de 45 ans et plus

Vous avez été licencié? Vous avez au moins 45 ans? Vous avez droit à un service d'accompagnement pour retrouver du travail (outplacement).
Vous trouverez sur le site de l'ONEM des informations en matière d'outplacement.

Licenciement abusif

Les travailleurs sont protégés contre l'abus du droit de licenciement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les motifs de votre licenciement ou si les procédures n'ont pas été respectées, vous pouvez contester votre licenciement. Vous aurez ainsi droit à un dédommagement, une prime de préavis ou une compensation.

Pour toute contestation, il est préférable de s'adjoindre les services d'un spécialiste. Vous pouvez faire appel à un avocat ou à votre syndicat.

  • CSC (syndicat chrétien)
    Tél. : +32 (0)2 246 31 11
    Site web : www.csc-en-ligne.be
  • FGTB (syndicat socialiste)
    Tél. : +32(0)2 552 03 41
    Site web : www.fgtb.be
  • CGSLB (syndicat libéral)
    Tél. : +32 (0)2 206 67 11
    Site web : www.cgslb.be

Vous donnez votre démission

Si vous donnez votre démission, vous devez respecter le délai de préavis légal. Ce délai varie en fonction de votre statut et de vos années d'ancienneté. Vous n'avez droit à aucune allocation de chômage si vous quittez votre emploi de votre propre initiative. En revanche, vous pouvez vous (ré)inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès d'Actiris pour pouvoir faire appel à leurs services dans votre recherche d'un nouveau travail.

L'employeur que vous quittez doit vous fournir les documents susmentionnés, à l'exception du certificat de chômage C4.

Organismes compétents