Permis d'environnement

Permis d'environnement pour installations classées en Région bruxelloise
A l’heure actuelle, environ 200 types d’installations sont soumises à l’obtention d’un permis d’environnement. Qu’elles soient exploitées par une personne privée ou publique, physique ou morale.

Quand faut-il un permis d’environnement ?

Lorsque votre entreprise contient une ou plusieurs installations classées, vous avez l’obligation de demander un permis d’environnement ou de faire une déclaration.

Par "installations classées", il faut entendre les machines d’une certaine importance (frigo, chaudière, ventilation, air conditionné, compresseur, four électrique etc.), certaines activités (boulangerie, boucherie, poissonnerie, service traiteur, cordonnerie, lunapark, nettoyage à sec, car-wash, atelier de photographie, atelier de photocopie, imprimeries, magasin d’au moins 1000 m², pharmacie…), les dépôts d’une certaine taille (bois, métaux, produits dangereux, citernes de mazout, déchets), les parkings, etc.

hub.brussels fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises dans toutes les questions liées à l'environnement (type de permis, plans des installations, réglementations en matière de rejets d'eau, déchets, rejets dans l'air, plan de déplacement, ...) en Région de Bruxelles-Capitale.

Restez informé des dernières législations environnementales en vigueur

Retrouvez les dernières législations en matière d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale sur Brucodex, un outil de recherche en ligne de hub.brussels.

Bon à savoir

Personne ne pourra vous assurer que vous pourrez exploiter votre commerce avant que votre permis d’environnement ne vous ait été octroyé et donc que votre dossier ait été étudié sur base des nuisances environnementales engendrées par votre activité.