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Disclaimer - Conditions d'utilisation et politique de la « vie privée » du site SIAMU

Disclaimer - Conditions d'utilisation et politique de la « vie privée » du site SIAMU

Le présent site fait partie du portail Internet « brussels.be » qui est une initiative du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB).

Disclaimer général

Les conditions générales d’accès au Portail brussels.be peuvent être trouvées ici.

1.    Quelles sont les données à caractère personnel collectées et pour quelle(s) finalité(s) ?

Dans le cadre des formulaires de demande, le SIAMU doit recueillir un certain nombre de données à caractère personnel, afin de réaliser les tâches liées aux différents traitements nécessaires à ses activités. Le SIAMU ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire pour remplir une finalité précise. Ces informations ne seront pas réutilisées à d'autres fins. Les informations plus précises sur les données collectées se trouvent dans les formulaires mis en ligne par le SIAMU

2.    Engagement du SIAMU

Les données sont stockées, sous la responsabilité du SIAMU, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et doit avertir l’Autorité de Protection des Données et, le cas échéant, les personnes concernées si la sécurité des données n’est pas respectée.

Les données sont stockées pour la durée du traitement concerné. Une fois le traitement clôturé, les données sont stockées pour une durée identifiée dans le registre des traitements du SIAMU

Le SIAMU s’engage à limiter l’accès aux données aux personnes nécessaires au traitement, à ne pas utiliser ou transférer les données à des tiers pour une autre finalité que celles clairement identifiées dans le registre des traitements. Le SIAMU garantit également que les données ne seront pas transférées à des organisations internationales ou vers un pays hors union européenne.

3.    Contacts

Vous trouverez toutes les informations sur vos droits liés à ces données sur le site de l’Autorité belge de Protection des Données :
Pour toute information complémentaire, ou si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

À l'adresse mail suivante : dpo@firebru.brussels

Via ce formulaire : Demande d’exercice des droits (.pdf) (176,00K)

Ou par courrier postal :

SIAMU
c/o Data Protection Officer
Avenue de l'Héliport, 11-15
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 208 81 11