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Région de Bruxelles-Capitale - Page d'accueil

Direction générale de Bruxelles Finances et Budget

En tant qu’organe transversal, la Direction générale assure la gestion, la comptabilité, le contrôle des finances régionales et l'appui aux autres services.

Comptabilité régionale

Bien qu'ils relèvent tous deux du service public Finances et Budget, le Comptable régional ne doit pas être confondu avec la Direction de la Comptabilité de la Région de Bruxelles-Capitale. L'Entité du Comptable régional a ses propres missions : 

  • nous tenons la comptabilité régionale conformément aux prescrits légaux et présentons le compte général des Services du Gouvernement, préparé par la Direction de la Comptabilité, à la Cour des Comptes ; 
  • nous préparons le compte consolidé de l’entité régionale constitué des comptes des services du Gouvernement et des comptes des 24 organismes administratifs autonomes (OAA) ;
  • en tant que centre d'expertise et de conseil en matière de comptabilité générale et analytique, nous faisons le nécessaire pour optimiser la réalisation du compte consolidé et les procédures comptables de l’entité régionale pour garantir une plus grande transparence du patrimoine et de la situation financière de l’entité régionale.

Cellule Contrôle des Engagements et des Liquidations

Au sein de la Cellule Contrôle des engagements et des liquidations des SPRB, nous nous chargeons de veiller à ce que les crédits budgétaires votés ne soient pas dépassés. Nous contrôlons que les dépenses correspondent aux articles budgétaires et que les procédures d’octroi des subventions ou de passation des marchés publics soient respectées. Nous travaillons pour le Service public régional de Bruxelles et les organismes administratifs autonomes (OAA) qui ont choisi de nous déléguer cette mission.

Direction Contrôle financier

La Direction Contrôle financier travaille pour les SPRB et les OAA qui ont choisi de nous déléguer la surveillance et le contrôle de la bonne gestion financière. Notre mission est de contribuer à la qualité de l’information financière, à la gestion et à la prise de décision, et d’une manière générale à une meilleure gouvernance. Nous supervisons également la Cellule Contrôle de Premier Niveau des Programmes de Coopération Territoriale (PCTE). 

La Direction est composée de trois cellules :

  • La Cellule Contrôle de la bonne Gestion financière assure le contrôle de la bonne gestion financière, en ce compris les subventions régionales. À ce titre, outre la simple consommation des crédits budgétaires, nous tenons également compte des objectifs assignés, des moyens disponibles et des résultats escomptés.
  • La Cellule Contrôle financier des comptables-trésoriers et des attachés économiques et commerciaux assure la mission d’organe de surveillance pour les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et pour certains OAA. Nous veillons au respect de la législation et des règlements par les comptables-trésoriers et les mandataires, désignons les comptables-trésoriers et leur apportons un soutien logistique et des conseils. En outre, nous contrôlons les demandes d’avances de fonds présentées par les régisseurs d’avance ainsi que les comptes de gestion des comptables-trésoriers et des attachés économiques et commerciaux à l’étranger. Nous vérifions la légalité et la régularité de ces dépenses, avant de les transmettre à la Cour des comptes. En tant que point de contact unique, nous gérons les comptes financiers et les moyens de paiement en collaboration avec le Caissier régional.
  • La Cellule Contrôle des Fonds structurels européens exerce en tant qu’Autorité de Certification le contrôle des subventions accordées dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Nous certifions les dépenses cofinancées - dans le cadre du programme FEDER - et soumettons les demandes de paiement correspondantes à la Commission européenne dans les délais prévus. En tant qu’Autorité de Certification, nous rédigeons également les comptes annuels et y intégrons les corrections financières que nous constatons.

La Cellule Contrôle de Premier Niveau des Programmes de Coopération Territoriale (PCTE).)

Le PCTE exerce le contrôle de premier niveau des subventions accordées aux porteurs de projets bruxellois pour leur participation dans le cadre de projets financés par le PCTE. Nous effectuons des contrôles sur pièces et éventuellement sur place des subventions accordées aux bénéficiaires conformément aux réglementations régionale, nationale et européenne. En outre, nous rédigeons un rapport de contrôle sur les plateformes européennes prévues à cet effet et facturons les services prestés aux bénéficiaires à un taux fixe de 2,5% des montants contrôlés.

La Cellule Support aux unités et organismes (CSU)

La CSU est chargée du suivi de l’intégration des organismes dans la plateforme SAP régionale. Nous contribuons à la planification, à la coordination, au support et à la gestion de projets  dans le développement et la mise en œuvre de la plateforme SAP régionale pour les organismes qui y adhèrent.

La Cellule de coordination (COO)

La COO assure un support aux unités administratives de BFB en matière de gestion des ressources humaines, d’assistance juridique, de communication et de projets. Elle coordonne et suit le plan d’actions de gestion global de BFB afin d’impulser une vision commune pour l’administration et de renforcer les liens avec toutes les parties prenantes, dont les partenaires.