Paradigm, autorité régionale compétente pour l’Interoperable Europe Act de la Commission Européenne

Entré en vigueur le 11 avril dernier, cet Acte vise à renforcer l’interopérabilité et la coopération transfrontalières dans le secteur public à travers l’Union Européenne, et propose d’introduire un cadre de coopération structuré et partagé pour les administrations publiques.

L’objectif ? La création d’un réseau d’administrations publiques numériques souveraines et interconnectées, capables de fournir de meilleurs services publics aux citoyens et aux entreprises.

Paradigm s’impose, dans ce cadre, en tant qu’autorité compétente pour la Région de Bruxelles-Capitale !

Pour y parvenir

Le cadre de coopération de l’Interoperable Europe Act touche de nombreuses dimensions : à titre d’exemples, il faut élaborer des référents communs au niveau européen pour les flux de data ; techniquement, il faut s’assurer qu’on a les mêmes systèmes de partage de data ; au niveau légal, il faut s’assurer que le partage de données est équivalent dans tous les pays, …

Qui est concerné ?

Les entités de l’Union ainsi que les organismes du secteur public qui réglementent, fournissent, gèrent ou mettent en œuvre des services publics numériques transeuropéens sont concernés par l’Interoperable Europe Act.

Dans ce cadre, la Commission Européenne a appelé chaque Etat membre à désigner un SPOC national ainsi que des National Competent Authority (NCA) au niveau régional.

Lien externeBOSA sera notre SPOC national. Paradigm sera la National Competent Authority pour la Région bruxelloise tandis que Digitaal Vlaanderen sera celle de la Flandre. Pour le moment, aucun NCA n’a été identifié pour la Région wallonne.

Du support

Pour favoriser cette coopération transfrontalière dans le secteur public, la Commission Européenne a prévu différents types de support :

• Via Lien externeun portail dédié, elle offre aux administrations et à leurs collaborateurs l’accès à des communautés de savoirs, à une large documentation, à un catalogue de building blocks (logiciels) d‘open source, à des guidelines pour l’évaluation de systèmes, des outils pour les assessements, etc.
• Une Lien externeplateforme est aussi entièrement dédiée à l’offre de formations gratuites, qui vont de l’interopérabilité à l’intelligence artificielle, de l’European Interoperability Framework aux licences européennes, de la gestion des data à la cybersécurité, …
• La Communauté Européenne prévoit également financement et assistance opérationnelle aux administrations intéressées pour leur passage à Lien externel’open source* pour des outils de type eSign, eDelivery, chatbot, eProcurement, data platform, …

Et maintenant ?

En tant que National Competent Authority pour la Région bruxelloise, Paradigm doit remplir un certain nombre de tâches récurrentes, avant de participer au Rapport destiné tous les 4 ans à la Commission :

• Offrir du support pour les évaluations d’interopérabilité
• Coordonner et promouvoir la participation aux mesures
• Organiser des exercices de simulation de la réutilisabilité des données
• Support aux administrations lors de la collaboration avec les autres états

Plus d’informations à venir bientôt à ce propos !

* La désignation open source s'applique aux logiciels dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Un logiciel Open Source est un code conçu pour être accessible au public : n'importe qui peut voir, modifier et distribuer le code à sa convenance. Ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs.