Déclaration de mariage
Pour se marier à Bruxelles, les futurs époux doivent se présenter ensemble au guichet de l'état civil de leur commune pour déclarer leur intention. La vérification de leur situation administrative est effectuée, et les documents nécessaires sont rassemblés. La déclaration de mariage se fait avec tous les documents requis, et la date du mariage est fixée après acceptation. Les documents incluent cartes d'identité, passeports et autres selon les exigences de la commune.
- Public: Résidents de Bruxelles
- Coût: Les coûts varient selon la commune et les services choisis, incluant les frais de dossier et les droits de timbre
- Durée: Minimum deux mois et maximum six mois avant la cérémonie
- Documents: Cartes d'identités ou passeports, liste de documents fournie par le service de l'état civil
- Mode: Digital
- Langues: FR/NL
La démarche :
Pour se marier dans la région de Bruxelles, il convient de suivre un processus administratif spécifique. Les futurs époux doivent tout d'abord se présenter ensemble, sur rendez-vous, au guichet du service de l'état civil à l'administration communale de leur lieu de résidence, afin de déclarer leur intention de se marier. À la suite de cette déclaration, une vérification de leur situation administrative est effectuée pour établir les documents nécessaires qui varient selon les circonstances de chaque couple. Le service de l'état civil est chargé de rassembler tous les actes d'état civil établis en Belgique. Toutefois, en cas de documents étrangers, les futurs époux doivent eux-mêmes obtenir les documents requis.
Une fois que tous les documents sont rassemblés, les futurs époux doivent se rendre ensemble, ou avec une procuration légalisée de la personne absente, au bureau de l'état civil, après avoir pris rendez-vous, afin de constituer le dossier et de procéder à la déclaration de mariage. La date de célébration du mariage est fixée dès que la déclaration de mariage est acceptée. Le coût de la célébration peut varier en fonction de la commune et des services choisis. Il est important de prévoir également les coûts liés aux formalités administratives, tels que les frais de dossier et les droits de timbre.
Le délai pour ouvrir le dossier de mariage est de deux mois minimum avant la date de célébration souhaitée, et de six mois maximum, car les documents constituant le dossier de mariage et la déclaration de mariage ne sont valables que pendant six mois.
Quels documents fournir ?
Les documents à joindre pour l’ouverture d’un dossier de mariage varient en fonction de la commune. De manière générale, il faut prévoir :
- Les cartes d’identités ou passeports des futurs époux
- La liste des documents à fournir communiqué par le service de l’état civil(nationalité, état civil, statut de séjour, …)
