Enregistrer un hébergement touristique auprès de la commune

Sur cette page, vous trouverez des informations sur la déclaration et l'enregistrement d'un nouvel hébergement touristique auprès de la commune. Vous trouverez sur Lien externecette page des informations sur Lien externela déclaration et l'enregistrement d'un hébergement touristique auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Tout ce qui concerne Lien externela taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique se trouve sur Lien externecette page.

La démarche

Avant d’entamer votre activité, il est nécessaire de Lien externedéclarer et d’enregistrer votre hébergement auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Mais au préalable, vous devrez vous rendre dans la commune où est situé l’hébergement, afin de disposer d’attestations en matière d’urbanisme et de sécurité incendie. Il est également important de se conformer à l’Ordonnance relative à l’hébergement touristique de la Région bruxelloise, car les conditions varient selon le type d’infrastructure - hôtel, appart-hôtel, chambre chez l’habitant, camping, résidence, etc. - ou au règlement relatif à l’Horeca si vous comptez ouvrir un restaurant ou un bar. Bon à savoir : si vous proposez une chambre via Airbnb ou Booking.com, vous êtes aussi concerné !

Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale. 

Quels documents fournir ?

Une série de documents sont à fournir pour obtenir les autorisations, selon les communes :

• les statuts de la société
• une pièce d’identité des gérants, associés actifs
• une attestation de conformité de l’installation électrique avec avis favorable et récent
• une attestation de sécurité incendie, sur base d’un rapport favorable du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente)
• une attestation de contrôle simplifié
• une attestation en matière d’urbanisme
• des photos et plans des locaux
• un extrait du casier judiciaire si vous vendez de l’alcool, etc.