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Taxes régionales

Coordination officieuse
Note explicative
Demande de renseignements
Demande d'exonération
Demande d'échelonnement
Coordination officieuse 2011
Demande exonération 2010
Demande exonération 2011
Demande exonération 2011
Aanvraag vrijstelling 2010
Aanvraag vrijstelling 2011
Coordination officieuse 2010
Demande échelonnement A
Demande échelonnement A
Demande d'exonération A
Demande d'exonération A
Demande de renseignement A
Demande de renseignement A
Note explicative A 2010
Note explicative A 2010
Note explicative A 2011
Note explicative A 2011
Note explicative B 2010
Note explicative B 2010
Note explicative B 2011
Note explicative B 2011
Demande de renseignement B
Demande de renseignement B
Demande échelonnement B
Demande échelonnement B
Demande d'exonération B 2010
Demande d'exonération B 2010
Demande d'exonération B 2011
Demande d'exonération B 2011
Taxe régionale - Demande de renseignements (.pdf)
Taxe régionale - Demande de renseignements (.pdf)
Taxe régionale - Demande d'échelonnement (.pdf)
Taxe régionale - Demande d'échelonnement (.pdf)
AFR - Ordonnance du 22 décembre 1994
Ordonnance du 22 décembre 1994
AFR - Coordination Officieuse 2012
Coordination Officieuse 2012
AFR - Note Explicative A 2012
Note Explicative A 2012
AFR - Demande Echelonnement A
Demande Echelonnement A
AFR - Demande Exoneration A
Demande Exoneration A
AFR - Demande Renseignements A
Demande Renseignements A
AFR - Note Explicative B 2012
Note Explicative B 2012
AFR - Demande d'échelonnement B
Demande Echelonnement B
AFR - Demande d'exonération B 2012
Demande d'exonération B 2012
AFR - Taxe régionale à charge des chefs de ménage - demande de renseignements B
AFR - Taxe régionale à charge des chefs de ménage - demande de renseignements B
Demande exonération B 2013
Formulaire
coordination officieuse A et B 2013
coordination
Ordonnance procedurale 2013
ordonnance 2013
note explicative B 2013
coordination officieuse A B C 2014
Demande exonération B 2014
Mise en page de l’avertissement-extrait de rôle_FR
A partir de cette année 2014, la mise en page de l’avertissement-extrait de rôle de votre taxe forfaitaire régionale change.
Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel_FR
Bruxelles Fiscalité obtient des données à caractère personnel vous concernant, directement auprès de vous et/ou via d’autres sources. Certaines de ces données font ensuite l’objet de traitements automatisés...
2014
Entreprises et indépendants - Demande d'exonération 2013
TAXE REGIONALE A CHARGE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DEMANDE D’EXONERATION
Demande d'échelonnement 2013
Demande d'échelonnement 2013
Note explicative 2013
Note explicative 2013
Chef de ménage - demande d'échelonnement 2013
Chef de ménage - demande d'échelonnement 2013
Chef de ménage - note explicative 2013
Chef de ménage - note explicative 2013
Chef de ménage - demande d'exonération 2013
Chef de ménage - demande d'exonération 2013
Transfert d’un droit réel sur un immeuble
Notification du transfert d’un droit réel sur un immeuble bâti non-résidentiel situé en Région de Bruxelles-Capitale
2015
Notification du transfert de l’objet pour lequel une «taxe ex-provinciale» est due
Notification du transfert de l’objet pour lequel une «taxe ex-provinciale» est due