Taxes régionales
- Coordination officieuse
- Note explicative
- Demande de renseignements
- Demande d'exonération
- Demande d'échelonnement
- Coordination officieuse 2011
- Demande exonération 2010
- Demande exonération 2011
- Demande exonération 2011
- Aanvraag vrijstelling 2010
- Aanvraag vrijstelling 2011
- Coordination officieuse 2010
- Demande échelonnement A
- Demande échelonnement A
- Demande d'exonération A
- Demande d'exonération A
- Demande de renseignement A
- Demande de renseignement A
- Note explicative A 2010
- Note explicative A 2010
- Note explicative A 2011
- Note explicative A 2011
- Note explicative B 2010
- Note explicative B 2010
- Note explicative B 2011
- Note explicative B 2011
- Demande de renseignement B
- Demande de renseignement B
- Demande échelonnement B
- Demande échelonnement B
- Demande d'exonération B 2010
- Demande d'exonération B 2010
- Demande d'exonération B 2011
- Demande d'exonération B 2011
- Taxe régionale - Demande de renseignements (.pdf)
- Taxe régionale - Demande de renseignements (.pdf)
- Taxe régionale - Demande d'échelonnement (.pdf)
- Taxe régionale - Demande d'échelonnement (.pdf)
- AFR - Ordonnance du 22 décembre 1994
- Ordonnance du 22 décembre 1994
- AFR - Coordination Officieuse 2012
- Coordination Officieuse 2012
- AFR - Note Explicative A 2012
- Note Explicative A 2012
- AFR - Demande Echelonnement A
- Demande Echelonnement A
- AFR - Demande Exoneration A
- Demande Exoneration A
- AFR - Demande Renseignements A
- Demande Renseignements A
- AFR - Note Explicative B 2012
- Note Explicative B 2012
- AFR - Demande d'échelonnement B
- Demande Echelonnement B
- AFR - Demande d'exonération B 2012
- Demande d'exonération B 2012
- AFR - Taxe régionale à charge des chefs de ménage - demande de renseignements B
- AFR - Taxe régionale à charge des chefs de ménage - demande de renseignements B
- Demande exonération B 2013
- Formulaire
- coordination officieuse A et B 2013
- coordination
- Ordonnance procedurale 2013
- ordonnance 2013
- note explicative B 2013
- coordination officieuse A B C 2014
- Demande exonération B 2014
- Mise en page de l’avertissement-extrait de rôle_FR
- A partir de cette année 2014, la mise en page de l’avertissement-extrait de rôle de votre taxe forfaitaire régionale change.
- Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel_FR
- Bruxelles Fiscalité obtient des données à caractère personnel vous concernant, directement auprès de vous et/ou via d’autres sources. Certaines de ces données font ensuite l’objet de traitements automatisés...
- 2014
- Entreprises et indépendants - Demande d'exonération 2013
- TAXE REGIONALE A CHARGE DES ENTREPRISES ET DES INDEPENDANTS DEMANDE D’EXONERATION
- Demande d'échelonnement 2013
- Demande d'échelonnement 2013
- Note explicative 2013
- Note explicative 2013
- Chef de ménage - demande d'échelonnement 2013
- Chef de ménage - demande d'échelonnement 2013
- Chef de ménage - note explicative 2013
- Chef de ménage - note explicative 2013
- Chef de ménage - demande d'exonération 2013
- Chef de ménage - demande d'exonération 2013
- Transfert d’un droit réel sur un immeuble
- Notification du transfert d’un droit réel sur un immeuble bâti non-résidentiel situé en Région de Bruxelles-Capitale
- 2015
- Notification du transfert de l’objet pour lequel une «taxe ex-provinciale» est due
- Notification du transfert de l’objet pour lequel une «taxe ex-provinciale» est due
