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Compétences régionales

Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale
Déclaration gouvernementale 2009-2014
La Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2009
Accord de Gouvernement 2009-2014 (RBC)
L'Accord de Gouvernement 2009-2014 (Région de Bruxelles-Capitale)
17 JUILLET 2009. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
17 JUILLET 2009. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Déclaration de politique générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - 2014-2019
Déclaration de politique générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - 2014-2019
Accord de Gouvernement 2014-2019
Accord de Gouvernement 2014-2019
Déclaration de politique générale - COCOM
Déclaration de politique générale - Commission communautaire commune (COCOM)
Accord de Gouvernement - COCOM
Accord de Gouvernement - Commission communautaire commune (COCOM)
Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018
Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018
Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - 18/7/2019
Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - 18/7/2019
Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
2019-2024
Arrêté du gouvernement portant règlement de son fonctionnement
Arrêté du gouvernement fixant répartition compétences (législature 2019-2024)
Arrêté ministériel délégation Vervoort Ben Hamou
Arrêté ministériel délégation Gatz Smets
Arrêté ministériel délégation Maron Trachte