Fonds Bruxellois de Garantie
Pour des crédits professionnels garantis
Le Fonds Bruxellois de Garantie a vu le jour dans le but de stimuler l'activité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le Fonds octroie aux institutions de crédit une part substantielle des garanties que les PME et les indépendants doivent fournir pour obtenir un crédit professionnel.
- Ce Fonds intervient uniquement pour les activités exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Les institutions de crédit doivent verser une prime forfaitaire unique si elles souhaitent obtenir une garantie du Fonds.
- La garantie s'adjoint toujours à d'autres garanties et suppose que l'établissement de crédit assume également une partie du risque.
- Les demandes peuvent être introduites par le demandeur (l'entrepreneur) ou par la banque ou l'institution de crédit.
Depuis 2008, le Fonds Bruxellois de Garantie est géré par finance&invest.brussels (anciennement Société Régionale d'Investissement de Bruxelles - SRIB) pour les activités de front-office (traitement des demandes, communication des décisions, etc.) et par le Fonds de Participation pour les tâches de back-office (gestion des garanties, litiges, etc.).
Contact
Fonds Bruxellois de Garantie |
Base légaleLe Fonds Bruxellois de Garantie est régi par l'Ordonnance du 22 avril 1999 et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 avril 2004 (paru au Moniteur belge le 14 octobre 1999), ainsi que par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 (paru au Moniteur belge le 27 août 2008), entré en vigueur le 1er octobre 2008. |
Informations mises à jour le 2 novembre 2020
