Les institutions communautaires à Bruxelles
Un mot d'explication...
La Belgique est un Etat fédéral qui, outre le niveau fédéral, se compose de trois Communautés et trois Régions.
- Les trois Régions composant la Belgique (la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale) sont compétentes pour les matières liées au territoire (par ex. aménagement du territoire, transports, environnement, etc.)
- Les Communautés composant la Belgique (la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone) sont responsables de matières plutôt personnalisables et linguistiques (par ex. enseignement, culture, soins de santé, assistance, etc.)
Or, le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est occupé par deux Communautés : la Communauté française et la Communauté flamande. D'où la mise sur pied d'Institutions communautaires bruxelloises spécifiques.
Trois Commissions communautaires
Afin d'exercer les compétences communautaires au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires suivantes ont été créées :
- la Commission communautaire française (COCOF), compétente pour les initiatives politiques liées aux matières communautaires de la Communauté française ;
- la Commission communautaire flamande (VGC - Vlaamse Gemeenschapscommissie), compétente pour les matières communautaires de la Communauté flamande ;
- la Commission communautaire commune (COCOM), compétente pour les matières communautaires ne relevant pas exclusivement de la compétence d'une des deux Communautés.
L'action des Communautés est fondée sur le principe qu'il n'existe pas de "sous-nationalité". Les habitants de la Région bruxelloise ne peuvent pas être obligés de faire un choix entre l'une des deux Communautés pour pouvoir bénéficier des services de cette Communauté.
