Suivi des travaux des institutions européennes 

Suivi des travaux des institutions européennes 

Au niveau du Conseil

Cette action est la "clé de voûte" traditionnelle de la Représentation.
 Sur la base de l'article 203 du Traité de Rome, la Région de Bruxelles-Capitale a un accès direct aux travaux du Conseil : Conseils ministériels, Comité des Représentants Permanents (Coreper), Groupes techniques, sans oublier les Conseils informels (politique régionale, logement…)

La Région est impliquée soit directement, soit indirectement, dans différentes formations du Conseil :

  • Conseil Compétitivité (Marché intérieur, Industrie, Recherche)
  • Conseil Emploi
  • Conseil Energie
  • Conseil Environnement
  • Conseil Transport

Au niveau des autres institutions

La Représentation suit le processus législatif depuis la proposition de la Commission jusqu'à la publication de la décision au Journal Officiel de l'Union européenne. Elle suit les différentes étapes de la procédure et les interventions obligatoires ou facultatives du Parlement européen, du Comité des Régions et du Comité Economique et Social européen dans ces dossiers.

La Représentation suit également les travaux des autres institutions et organes européens : Banque Européenne d'Investissement, Médiateur européen, Cour de Justice, etc., selon l'importance des dossiers, de l'actualité ou suite à des demandes particulières venant des instances de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les dossiers spécifiques

La Représentation participe et suit les développements relatifs aux dossiers suivants :

  • le débat sur l'Avenir de l'Europe (Convention et CIG)
  • l'élargissement de l'Union
  • la future Politique Régionale
  • les perspectives financières de l'Union

Contact :

Représentation de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’Union européenne
Rue de la Loi, 61 - 63 à 1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 233 03 02
Fax : +32 (0)2 280 04 40
e-mail : manoelle.wasseige@diplobel.fed.be