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Sanctions administratives

Pour vivre ensemble en harmonie, nous devons respecter certaines règles. Toute violation de ces règles peut faire l'objet de sanctions administratives de la part de diverses autorités.
La Région de Bruxelles-Capitale compte plus d'un million d'habitants. Pour rendre cette cohabitation agréable, nous devons tenir compte des autres et respecter certaines règles. Toute violation de ces règles peut faire l'objet d'une intervention des autorités et, le cas échéant, de sanctions administratives. Voici deux exemples de législation régionale prévoyant la possibilité de sanctions administratives.

Propreté publique

A partir de 2010, le recyclage est obligatoire à Bruxelles : les papiers et les cartons doivent aller dans les sacs jaunes de Bruxelles-Propreté, tandis que les sacs bleus sont destinés aux emballages plastiques et métalliques ainsi qu'aux cartons à boissons. Pour le verre, vous trouverez des "bulles à verre" réparties dans toute la Région, et donc certainement près de chez vous. Les déchets ménagers chimiques doivent être apportées au « Proxy Chimik » (auparavant "coin vert mobile") selon un calendrier précis. Les déchets résiduels doivent être stockés dans les sacs poubelles blancs de Bruxelles-Propreté.

Chaque zone de Bruxelles a déterminé un calendrier de collecte spécifique pour les sacs poubelles blancs, jaunes et bleus. Vous pouvez mettre vos poubelles sur le trottoir la veille au soir à partir de 18 heures.

Si vous contrevenez aux règles de recyclage ou que vous sortez vos déchets à un endroit ou un moment inapproprié, vous risquez de recevoir une amende pour dépôt clandestin et sauvage.

Pollution sonore

Les grands rassemblements génèrent beaucoup de bruit. Cependant, tout le monde a droit au repos et à un certain calme. Aussi pouvez-vous recevoir une amende :

  • si vous faites du bruit inutile (ou sans autorisation préalable) sur la voie publique
  • si vous faites du bruit entre 22 h et 7 h et perturbez ainsi le repos ou la santé du voisinage
  • si, en tant que propriétaire, détenteur ou utilisateur d'une source sonore, vous générez ou faites persister une nuisance sonore supérieure aux normes
  • si vous vous comportez de manière anormalement bruyante ou ne vous opposez pas à un comportement similaire de la part de personnes ou d'animaux sous votre responsabilité

Sécurité et prévention

Dans le cadre des plans bruxellois et communaux de prévention et de proximité, les gardiens de la paix (constatateurs) peuvent également infliger des sanctions administratives pour lutter contre certaines nuisances et incivilités.

Organismes compétents :

  • Bruxelles-Propreté
    Avenue de Broqueville, 12 (4e étage) à 1150 Bruxelles
    Tél. : 0800 981 81 (numéro gratuit à partir de la Belgique)
    e-mail : info@arp-gan.be
    Site web : www.arp-gan.be
  • Bruxelles Environnement
    Gulledele, 100 à 1200 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 775 75 75
    Site web : www.bruxellesenvironnement.be

 

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