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Documents administratifs

Aperçu de l'ensemble des documents administratifs légaux du citoyen belge
La plupart des documents légaux du citoyen belge sont délivrés par la commune. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, certains peuvent être demandés en ligne, via le guichet électronique IRISbox.

Carte d'identité, certificat d'identité et passeport

La carte d'identité

La carte d'identité est délivrée par la commune de la résidence principale à tous les Belges ayant atteint l'âge de 12 ans. Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.

Tout citoyen belge possède une carte d'identité électronique (eID), offrant un accès aux services IRISbox via un lecteur de carte.
Pour en savoir plus sur l'eID, visitez le site fédéral welcome to e-belgium.

La carte d'identité enfants

La carte d'identité enfant est établie par les administrations communales pour tout enfant de moins de douze ans. Ce document est valide jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de douze ans et aussi longtemps que l'enfant ne change pas de nom, de  prénom ou de nationalité.

Cette pièce d'identité est délivrée gratuitement.

Le certificat d'identité

Le certificat d'identité est délivré par les administrations communales pour tout enfant de moins de douze ans à la demande de la personne ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Ce document est valable pour une période de deux ans à partir de sa délivrance.

Le passeport

Le passeport est requis dans les pays où la carte d'identité n'est pas valable. La durée de validité est de 5 ans. Pour savoir quels sont les documents de voyage requis en fonction de votre destination, veuillez consulter le site de la diplomatie belge.

Extrait d'acte de naissance, décès, mariage ou divorce

Des documents de ce type peuvent être obtenus via IRISbox dans la plupart des communes bruxelloises.

L'extrait d'acte de naissance

Délivré par votre commune de naissance ou par la commune où vous avez éventuellement fait transcrire votre acte de naissance.

L'extrait d'acte de décès

Délivré aussi bien par la commune où le défunt est décédé que par la commune où il avait son dernier domicile.

L'extrait d'acte de mariage

Délivré par votre commune de mariage ou par la commune où vous avez éventuellement fait transcrire votre acte de mariage.

L'extrait d'acte de divorce

Délivré par votre commune de mariage.

Certificats délivrés par la commune de votre domicile

Ces documents peuvent être obtenus via IRISbox dans la plupart des communes bruxelloises.

  • L'extrait du casier judiciaire
  • Le certificat de composition de ménage
  • Etabli par l'administration communale de votre domicile ou à défaut par tout organisme officiel.

  • Le certificat de nationalité
  • Le certificat de résidence
  • Le certificat de résidence avec historique d'adresse
  • Le certificat de vie
  • Ce certificat vous est notamment demandé dans le cadre de vos droits à la pension.

  • La déclaration de changement d'adresse

Le changement de nom (ou de prénom)

Une personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom moyennant le respect de certaines conditions, fixées par la loi.

Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès du Service public fédéral Justice,
Service des Changements de Noms et de Prénoms
Boulevard de Waterloo 115, à 1000 Bruxelles.
Tél. : +32 (0)2 542 67 01
Fax : +32 (0)2 542 70 23