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La législation du travail

Tous les travailleurs belges sont protégés par la législation du travail
La législation du travail contient de nombreuses règles et dispositions auxquelles sont soumis les salariés et les employeurs.

L’employeur qui occupe des travailleurs sur le territoire belge est tenu de respecter les conditions de travail, de rémunération et d'emploi qui sont prévues par des dispositions légales. Vous trouverez l'ensemble des dispositions légales du travail en Belgique sur le site du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale.

Ces dispositions essentielles concernent les matières suivantes :

  • temps de travail et temps de repos : l’organisation du travail, c’est-à-dire les limites normales de la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche, le travail de nuit et les jours fériés
  • taux de salaire minimal : les salaires minimaux fixés par les conventions collectives de travail, rendues obligatoires par Arrêté royal
  • travail intérimaire : les règles qui déterminent les cas où le recours au travail intérimaire est autorisé et celles qui encadrent cette forme de travail
  • mise à disposition des travailleurs : les règles déterminant les conditions de la mise de travailleurs à la disposition d’un utilisateur
  • égalité de traitement : le principe de non-discrimination, notamment entre hommes et femmes
  • protection des jeunes
  • sécurité, santé et hygiène au travail
  • mesures de protection des femmes enceintes
  • tenue de certains documents sociaux

Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT)

Chaque employeur doit instituer un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT), qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être des travailleurs.

Vous trouverez de plus amples informations auprès de la Direction régionale du Contrôle du Bien-être au Travail
Direction de Bruxelles
Rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 233 45 46
Fax : +32 (0)2 233 45 23
e-mail : cbe.bruxelles@emploi.belgique.be