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Taxes

Les taxes régionales environnementales s'appliquant aux entreprises
L'unique taxe environnementale sur le déversement des eaux usées a été supprimée le 31 décembre 2006. Vous pouvez cependant toujours y être confronté actuellement.

En pratique, les mètres cubes d’eau consommés après cette date ne comportent plus de taxe sur les relevés du distributeur d’eau. Les mètres cubes consommés avant cette date incluent toutefois encore cette taxe. Toutes les obligations fiscales établies avant le 31/12/2006 restent donc en vigueur.

Les taxes impayées sur des consommations d’eau antérieures à cette date sont toujours susceptibles d'être réclamées par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, sur base des factures d’eau transmises par le distributeur d’eau en 2007 et les années suivantes.

Les redevables qui étaient soumis à la taxe, via le système des déclarations, pour la période imposable 2006, restent également soumis à la taxation, y compris à la taxation d’office. Le Ministère poursuivra donc les procédures d’enrôlement de cette taxe, après le 31/12/2006, jusqu’à extinction des obligations.

Pour connaître l'ensemble des taxes régionales bruxelloises, consultez la page de Bruxelles Finances et Budget du SPRB.