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Pollution des sols

Pollution des sols : à quelle réglementation votre entreprise doit-elle satisfaire dans la Région bruxelloise ?
Gestion et assainissement des sols pollués s'inscrivent dans la réalité socio-économique régionale. En Région bruxelloise, c'est la nouvelle ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués de 2009 qui en définit les procédures d'identification et de traitement.

Vous trouverez toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la pollution éventuelle de votre terrain sur le site de Bruxelles Environnement. Vous pourrez également y télécharger l'ordonnance de 2009 de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette ordonnance contient notamment les obligations de déclaration suivantes :

  • toute découverte d’une pollution du sol, dans les plus brefs délais, au titulaire de droits réels et à l’exploitant du terrain concerné (...) ;
  • l’obligation de déclarer tout événement susceptible de causer une pollution imminente du sol, dans les plus brefs délais, à Bruxelles Environnement - IBGE (...).

Les deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués sont parus en juillet 2010.

La Région de Bruxelles-Capitale offre une opportunité d’investir dans la ville en améliorant également son environnement. Le fond d’intervention « Brussels Greenfields » vise en effet à assainir les terrains pollués autour du canal à condition qu'ils fassent l'objet d'un projet économique viable qui permet de dynamiser la zone en d'y créer des emplois.