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Brevets et propriété intellectuelle

Les brevets et les droits de propriété intellectuelle protègent les recherches et les innovations de votre entreprise.
Les chercheurs, concepteurs ou inventeurs qui souhaitent protéger le fruit de leurs recherches ou inventions doivent s'adresser à l'Office belge de la Propriété intellectuelle belge (OPRI), un service public de l'autorité fédérale.

La propriété intellectuelle regroupe plusieurs aspects : les droits d'auteur et droits voisins de ceux-ci, les brevets, les marques, dessins ou modèles, et enfin les droits d'obtenteur.

Pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique et au Benelux, adressez-vous à l'OPRI, qui fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (SPF Economie), et plus précisément de la Direction générale Régulation et Organisation du Marché.

Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ?
Office de la Propriété intellectuelle

North Gate III ?Boulevard du Roi Albert II, 16 à ?1000 Bruxelles
Tél. Questions juridiques : +32 (0) 2 277 52 88
Tél. Certificats d'obtention végétale : +32 (0)2 277 82 75
Tél. Marques, dessins et modèles : +32 (0)2 277 52 97
Tél. Brevets et les certificats complémentaires de protection :
+32 (0)2 277 52 91
Tél. Information issue des brevets : +32 (0)2 277 90 11 et +32 (0)2 277 90 12