Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK

Disclaimer

Disclaimer
Collecte de données à caractère personnel et protection de la vie privée

Responsable du traitement

Le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise représenté par Mr Hervé Feuillien, Directeur Général et Mr. Robert Herzeele, Directeur Général – Adjoint, 21 avenue des Arts à 1000 Bruxelles, Belgique, tel. +32 (0)2 282 47 70.

Finalité du traitement des données à caractère personnel

La finalité unique du traitement de vos données à caractère personnel est de vous informer de nos activités.

Caractère obligatoire de certaines informations

Les informations obligatoires, marquées d’un astérisque (*) sur le formulaire, sont les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous délivrer le service demandé.

Droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant

Si vous désirez avoir accès aux données vous concernant, en obtenir la suppression, ou la rectification de toute donnée inexacte nous vous invitons à adresser une demande datée et signée aux représentants du responsable du traitement:
Mr Hervé Feuillien, Directeur Général et Mr. Robert Herzeele, Directeur Général – Adjoint, 21 avenue des Arts à 1000 Bruxelles, Belgique, tel. +32 (0)2 282 47 70.

Le président du tribunal de première instance du domicile du plaignant est compétent pour connaître des litiges relatifs aux demandes visées ci-dessus. Si le plaignant n’a pas de domicile en Belgique, le président du tribunal de première instance de Bruxelles est compétent.

Destinataire de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont uniquement destinées au responsable du traitement. En aucun cas elles ne seront transférées vers un tiers ou vers un Etat ne faisant pas partie de l’Union Européenne.

Sécurité

La sécurité et l’authenticité du site, et l’intégrité et la confidentialité des informations transmises sont garanties par les moyens suivants:

  • Accès restreint à la base de données par un nombre limité de personnes physiques spécialement mandatées par le responsable du traitement ;
  • Authentification des personnes ayant accès à la base de données par l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.