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Commission communautaire française (COCOF)

La Commission communautaire française (COCOF) assure, au sein de la Région bruxelloise, les compétences communautaires.
La Commission communautaire française (COCOF) assure, au sein de la Région bruxelloise, les compétences communautaires relevant de la Communauté française au sud du pays. Il s'agit principalement de la culture, de l'enseignement, des soins de santé et de l'aide aux personnes.

Missions et compétences

Concrètement, la COCOF prend des initiatives au sein de la Région bruxelloise en matière de culture, d'enseignement et de matières personnalisables. Elle peut créer et financer des institutions, mais également prendre elle-même des initiatives dans le cadre des compétences communautaires.

La Communauté française de Belgique a, en outre, transféré à la COCOF une série de compétences (depuis le 1er janvier 1994) : par ex. le tourisme, la promotion sociale, la reconversion et le recyclage professionnels, les infrastructures sportives, la gestion des bâtiments scolaires, le transport scolaire, la politique de santé et l'aide aux personnes. La COCOF peut, dans ces matières, voter ses propres textes législatifs (décrets).

Les institutions

La Commission communautaire française se compose d'un organe législatif (l'Assemblée) et d'un organe exécutif (le Collège).

Assemblée de la Commission communautaire française

L'Assemblée de la Commission communautaire française, ou le Parlement francophone bruxellois, est constituée des 72 membres du groupe linguistique francophone au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Collège de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française se compose des Ministres francophones et des Secrétaires d'Etat francophones du Gouvernement régional.

Contact :