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Que fait la commune ?

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?
Comme collectivité politique, la commune dispose sur son territoire d’une large autonomie dans l’exercice de ses compétences. En contrepartie, elle est soumise à un contrôle du Gouvernement régional, par l’intermédiaire de l’Administration des Pouvoirs Locaux (APL).

Schématiquement, l’action communale se répartit en trois grands domaines :

  1. Les initiatives proprement communales :
    • établissement de règlements communaux concernant des matières aussi diverses que les parcs publics de la commune, la propreté publique, l’urbanisme, les cimetières ; consultez la page IRISbox de ce site portail pour connaître les services en ligne de votre commune ;
    • création et mise à disposition d’infrastructures pour les citoyens : écoles communales, crèches, centres sportif, centres culturel ;
    • taxation par le biais des règlements-taxes ;
    • entretien et rénovation des espaces publics gérés par la commune (certains espaces publics relèvent de la Région) : voiries, trottoirs, squares, jardins publics ;
    • toute autre initiative que la commune juge importante au niveau local : mise en place d’éducateurs de rue, organisation de cours du soir, jumelages, activités pour les seniors, etc.
  2. Les services rendus obligatoirement : pour ceux-ci, le citoyen s’adresse à son Administration communale, mais la commune n’a quasiment aucune autonomie décisionnelle : elle est obligée de par la législation fédérale ou régionale de fournir ce service. Il s’agit par exemple de l’état civil, de la délivrance des permis de conduire, etc.
  3. La participation financière et politique dans d’autres institutions publiques :
    • à chaque commune est lié un Centre Public d’Action Sociale (CPAS) : il dispose de sa propre personnalité juridique, de son administration et de son autonomie de gestion, mais une partie de son financement provient du budget de la commune et il existe des liens entre les organes politiques des deux institutions ;
    • la commune peut s’associer à d’autres communes pour fournir un service au sein d’une Intercommunale, par exemple dans le domaine de l’énergie ou des écoles de musique ;
    • la commune joue un rôle de premier plan dans la politique de sécurité, en participant tant financièrement que politiquement aux zones de police ;
    • la commune est représentée dans certains organes de gestion des cultes, dont elle prend le déficit en charge : fabriques d’églises catholique, protestante, anglicane et communautés israélites.