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Les organes communaux

Quels sont les organes sur lesquels reposent l'organisation et la gestion d'une commune ?
Comme collectivité politique, la commune dispose sur son territoire d’une large autonomie dans l’exercice de ses compétences. En contrepartie, elle est soumise à un contrôle du Gouvernement régional, par l’intermédiaire de l’Administration des Pouvoirs Locaux (APL).

L’organisation et la gestion  d’une commune reposent principalement sur trois organes :

  1. Le Conseil communal est composé de mandataires élus tous les six ans lors des élections communales. Ses membres, les conseillers communaux, votent les règlements et arrêtés communaux, le budget et le compte. Ils désignent également les Echevins qui, avec le Bourgmestre, forment le Collège des Bourgmestre et Echevins. Le Conseil communal se réunit sous la présidence du Bourgmestre au moins dix fois par an. Le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour des Conseils communaux doivent être communiqués par affichage à la maison communale. L’ordre du jour est établi par le Collège des Bourgmestre et Echevins, chaque membre du Conseil communal ayant la possibilité d’y faire inscrire un point supplémentaire. Les votes ont lieu à la majorité absolue. Les réunions du Conseil communal sont publiques, sauf dans les cas où le huis clos est requis. Le citoyen peut donc y assister, sans toutefois participer aux débats.
  2. Le Collège des Bourgmestre et Echevins s’occupe de la gestion quotidienne de la commune. Il exerce ses pouvoirs collectivement. En d’autres termes, chaque membre est solidairement responsable des décisions et des actes du Collège. Toutefois, si un dossier nécessite une préparation particulière, le travail peut être confié à un ou plusieurs Echevins, qui sont choisis par et parmi les Conseillers communaux. La présence en son sein d’hommes et de femmes est obligatoire. De plus, en Région de Bruxelles-Capitale, un dispositif d’incitation existe pour favoriser la présence au Collège des Bourgmestre et Echevins de membres tant francophones que néerlandophones.
  3. Le Bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi les Conseillers communaux. Ses tâches sont nombreuses :
    • Il préside le Conseil communal et le Collège des Bourgmestre et Echevins.
    • Il signe les règlements et décisions du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins, les publications, les actes et la correspondance de la commune.
    • Il est fonctionnaire de l’état civil et veille à ce que les registres soient correctement tenus à jour.
    • Il fait partie du Collège de police.
    • Il est responsable de l’exécution des Lois fédérales et des Ordonnances régionales au niveau local.

Bruxelles Pouvoirs Locaux

Le site sur les pouvoirs locaux à Bruxelles donne des informations détaillées concernant la structure de la commune.