Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK

Direction de l’Urbanisme

Direction de l’Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
Au sein de Bruxelles Développement urbain (anciennement AATL), l’urbanisme a pour objectif stratégique de contribuer de manière proactive à l’amélioration de la qualité de la vie en ville, au travers des instruments d’exécution de l’urbanisme, notamment par un arbitrage des projets qui tient compte de tous les aspects de la ville. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la déclaration de politique générale du Gouvernement et du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

Article 2 du CoBAT : « Le développement de la Région, en ce compris l’aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources, par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager, et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ».


L’objectif de l’urbanisme se décline en 6 missions :

  1. Permis : émettre un avis conforme du fonctionnaire délégué (FD) sur les permis/certificats d’urbanisme et de lotir relevant de la compétence des communes ; prendre les décisions (octroi ou refus) relatives aux demandes de dérogation(s) et, le cas échéant, suspendre la décision du collège des bourgmestre et échevins. Instruire et délivrer les permis/certificats d’urbanisme et de lotir relevant de la compétence du FD (permis régionaux) et les saisines du FD.
  2. Incidences : instruire les rapports et les études d’incidences sur l’environnement liés aux demandes de permis/certificats d’urbanisme ou de lotir et instruire les rapports sur les incidences environnementales liés aux PPAS.
  3. Règlements d’urbanisme : assurer l’application du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) qui constitue la police administrative en matière d’urbanisme. Dans le prolongement, gérer les Règlements Communaux d’Urbanisme (RCU), notamment en s’assurant de leur compatibilité avec le RRU.
  4. Infractions : gérer les infractions urbanistiques portant notamment sur des actes et travaux effectués sans permis ou dans le non-respect du permis délivré.
  5. Information : fournir les renseignements urbanistiques aux personnes de droit public et gérer les demandes de divisions de biens des notaires. Réaliser des publications à l’attention du grand public et développer la communication externe en matière d’urbanisme.
  6. Recours : traiter les recours administratifs. Assurer auprès des avocats de la Région le suivi du contentieux en matière d’urbanisme.

Contact :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Développement urbain (anciennement AATL)
Direction de l'Urbanisme

CCN Gare du Nord
Rue du Progrès, 80, boîte 1 à 1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 204 23 77
Fax : +32 (0)2 204 15 23
e-mail : aatl.urbanisme@sprb.irisnet.be
Sites web : www.urbanisme.irisnet.be