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Le budget régional

Le budget régional est le programme d'actions du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
L'élaboration du budget est un acte essentiel dans la vie du pouvoir régional. Il reflète en chiffres la politique qui sera menée au cours de l'exercice à venir et les moyens financiers qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.

Le budget est "un acte législatif contenant le tableau des recettes et des dépenses prévues pour une période déterminée et constituant de ce chef, la règle à suivre par le pouvoir exécutif et par l'Administration qui dépend de celui-ci". Mais le budget est plus qu'une simple estimation des dépenses et des recettes, il est le programme d'action du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans cette optique, le budget est donc un acte :

  • de prévision : le budget est une estimation des recettes et des dépenses pour une période déterminée, en l'occurrence l'année budgétaire considérée. Chaque année, le Parlement régional bruxellois vote un budget pour la Région et pour l'Agglomération et il peut également voter en cours d'année un ou deux ajustements budgétaires. En Belgique, l'année budgétaire correspond actuellement à l'année civile : elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ;
  • d'autorisation : le budget est l'autorisation accordée par le Parlement régional bruxellois au Gouvernement d'effectuer les dépenses qui y sont mentionnées et de procéder au recouvrement des recettes qui y sont définies ;
  • législatif : le budget revêt un caractère légal, mais il n'est pas pour autant une loi ordinaire. En effet, il n'est en principe pas une source de droit et n'est par nature valable que pour une année. Les projets de budget, comportant les estimations de recettes et de dépenses établies par le Gouvernement, sont déposés auprès du Parlement sous forme de projets d'ordonnance qui, après approbation, sont publiés au Moniteur belge.
  • à portée politique : le budget est plus qu'une simple estimation et autorisation. Voté par le Conseil régional, il est le programme d'action du Gouvernement et constitue le reflet chiffré de la politique qu'il entend mener.

Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est un indicateur des moyens dont dispose la Région pour mener sa politique. Le budget régional se compose de trois documents budgétaires. Vous les trouverez ci-joint pour l'année 2015.

note relative à l’accessibilité des documents à télécharger

S'inscrivent également dans le budget :

Contact :

Bruxelles Finances et Budget (AFB)
Service du Budget
C.C.N. (Gare du Nord)
Rue du Progrès, 80 Boîte 1 à 1035 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 204 26 72