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Urbanisme, Logement&Aménagement du Territoire

Certains transferts visent l’urbanisme, le logement et l’Aménagement du Territoire . Il s’agit de la compétence sur les baux d’habitation, baux commerciaux et baux à ferme.

Certains transferts visent l’urbanisme, le logement et l’Aménagement du Territoire .  Il s’agit  de la compétence sur les baux d’habitation, baux commerciaux et baux à ferme.  Il s’agit également du transfert des autorisations en matière d’implantations commerciales, qui permettront d’opérer une régulation commerciale. Les comités d’acquisition, qui réalisaient les acquisitions et les expropriations d’immeubles pour l’État belge ainsi que pour d’autres pouvoirs publics, sont transférés à la Région.  Le transfert de la procédure  dotera celle-ci d’un bon outil de maîtrise de la spéculation et pourra également contribuer à la création de services régionaux d’expertise immobilière, de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la planification et d’optimisation du droit de préemption et d’expropriation.   En matière de Politique des Grandes Villes, les contrats des villes fédéraux sont transférés à Bruxelles Développement urbain, cette matière venant du SPP Intégration sociale.  Les contrats « ville durable » du Service de la Politique des Grandes Villes travaillent en effet sur les mêmes problématiques et dans les mêmes quartiers que la Direction de la Rénovation Urbaine.  Ce transfert de compétence  renforcera  la politique des Contrats de Quartiers Durables de manière intégrée et transversale.


Le SPRB a été identifié comme entité réceptacle dans ces matières.  Il s’agit de Bruxelles Développement Urbain (www.urbanisme.irisnet.bewww.logement.irisnet.be et www.quartiers.irisnet.be) et de Bruxelles Coordination Régionale/ Bruxelles Fiscalité (pour les comités d’acquisition et d’expropriation).