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Energie & Environnement

En matière d’Énergie et d’Environnement, l’accord institutionnel régionalise les tarifs de distribution, tendant ainsi vers une plus grande homogénéité.

En matière d’Énergie et d’Environnement, l’accord institutionnel régionalise les tarifs de distribution, tendant ainsi vers une plus grande homogénéité. Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie contribuera à la réflexion en cours d’élargir l’offre du prêt vert.  Pour le respect des règles relatives au transit des déchets, l’opportunité pour la Région est de permettre une vue plus globale sur la totalité des acteurs/opérateurs de gestion des déchets actifs sur le territoire sachant qu’en Région bruxelloise l’impact de cette matière est moins significative qu’en Flandre et en Wallonie. 


Toujours en matière d’Environnement, il est prévu de renforcer le fonctionnement de la Commission nationale Climat, de mettre en place un mécanisme de responsabilisation climatique et d’instaurer un droit de substitution au profit de l’Autorité fédérale dans le cadre des obligations internationales relatives au climat. 


La régionalisation du bien-être animal a également mené à un regroupement de la compétence avec les matières environnementales.


La gestion nouvelle de ces compétences au niveau régional permettra une plus grande cohérence de la politique énergétique et environnementale régionale, avec l'IBGE (www.bruxellesenvironnement.be) en tant qu’acteur principal.